Sécurité Plus Entreprise
Soumission
DEMANDE DE SOUMISSION
(Procédure et conditions générales)
01.
Objet
La demande de soumission permet à une entreprise d’obtenir une proposition de prix pour l’achat de produits offerts par Sécurité Plus Mode, incluant au besoin des articles personnalisés (broderie, sérigraphie, identification corporative).
La soumission vise à fournir un estimé détaillé avant confirmation d’une commande.
02.
Informations requises
Afin de produire une soumission précise, les informations suivantes doivent être fournies :
- Nom légal de l’entreprise
- Coordonnées complètes (adresse, téléphone, courriel)
- Nom de la personne responsable
- Description détaillée des produits demandés (modèle, couleur, tailles, quantités)
- Exigences particulières (normes CSA, visibilité, sécurité, etc.)
- Détails de personnalisation (logo, emplacement, dimensions)
- Échéancier souhaité
Toute information incomplète pourrait retarder le traitement de la demande.
03.
Validité de la soumission
Sauf indication contraire, toute soumission est valide pour une période de 30 jours suivant sa date d’émission.
Les prix peuvent être sujets à modification après cette période ou en cas de variation des coûts des fournisseurs.
04.
Conditions de prix
Les prix indiqués :
- Sont exprimés en dollars canadiens
- N’incluent pas les taxes applicables (TPS/TVQ)
- Peuvent exclure les frais de transport, de personnalisation ou autres frais spécifiques, sauf mention contraire
Les quantités estimées peuvent influencer le prix unitaire.
05.
Confirmation de commande
Une soumission ne constitue pas une commande ferme.
La commande devient officielle uniquement après :
- Acceptation écrite de la soumission
- Réception d’un bon de commande valide (si applicable)
- Paiement ou ouverture de compte conforme aux conditions établies
06.
Délais
Les délais de livraison sont estimatifs et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la complexité des personnalisations.
Sécurité Plus Mode ne pourra être tenue responsable des retards causés par un fournisseur ou un événement hors de son contrôle.
07.
Annulation et modifications
Toute modification ou annulation après confirmation de commande pourrait entraîner des frais, notamment pour les produits personnalisés ou commandés spécialement.
08.
Acceptation
La transmission d’une demande de soumission constitue une acceptation des présentes conditions.
Demande de soumission
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